J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550001A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2005, Mme Nicole Dombes, épouse Trembaudoux, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône, en remplacement de M. Robert Lacroix, à compter du 17 janvier 2005.